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1. Description des services fournis.

Le site www.tecrenov.re a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société TEC RENOV. Spécialiste des travaux de rénovation en couverture, bardage, charpente et performance énergétique.

TEC RENOV s’efforce de fournir sur le site www.tecrenov.re des informations aussi précises que possible en particulier dans les brêves et les actualités qu’il édite. Toutefois, ces informations reflètent un avis et/ou une décision sur un cas d’espèce et ne sauraient être applicables à tous les cas, chaque situation étant un cas particulier.

Toutes les informations, indiquées sur le site www.tecrenov.re sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.tecrenov.re ne sont pas exhaustifs.

2. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le site www.tecrenov.re dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété de TEC RENOV ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute reproduction totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de TEC RENOV est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les autres signes distinctifs tels que nom commercial, enseigne et nom de domaine apparaissant sur le site sont la propriété de TEC RENOV ou des tiers et dont la reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une faute engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

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TEC RENOV s’efforce de mettre en ligne des informations disponibles et vérifiées, mais la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

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5. Gestion des données personnelles.

Voir notre page politique sur la protection des données personnelles.

6. Liens hypertextes et cookies.

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TEC RENOV se réserve la faculté de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers, si celui-ci devenait contraire aux principes qu’elle souhaite véhiculer.

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8. Messagerie électronique professionnelle.

Les adresses électroniques de TEC RENOV et de chacun de ses collaborateurs sont réservées à un usage professionnel. Les documents professionnels destinés à TEC RENOV doivent être adressés à ces adresses de courrier électroniques professionnelles.

Les documents publicitaires ne sont pas considérés par la société comme des documents professionnels. Dès lors, TEC RENOV interdit l’usage de ses messageries électroniques professionnelles pour des envois de documents publicitaires.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Le groupe s’adresse à toute entreprise dans l’exercice de son activité professionnelle.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tecrenov.re est soumis au droit français. Il est fait attribution de juridiction aux tribunaux dont dépend le siège de TEC RENOV.

Version applicable au 19/05/2023