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Le site www.tecrenov.re a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société TEC RENOV. Spécialiste des travaux de rénovation en couverture, bardage, charpente et performance énergétique.

TEC RENOV s’efforce de fournir sur le site www.tecrenov.re des informations aussi précises que possible en particulier dans les brêves et les actualités qu’il édite. Toutefois, ces informations reflètent un avis et/ou une décision sur un cas d’espèce et ne sauraient être applicables à tous les cas, chaque situation étant un cas particulier.

Toutes les informations, indiquées sur le site www.tecrenov.re sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.tecrenov.re ne sont pas exhaustifs.

2. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Toute reproduction totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de TEC RENOV est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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5. Gestion des données personnelles.

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TEC RENOV se réserve la faculté de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers, si celui-ci devenait contraire aux principes qu’elle souhaite véhiculer.

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8. Messagerie électronique professionnelle.

Les adresses électroniques de TEC RENOV et de chacun de ses collaborateurs sont réservées à un usage professionnel. Les documents professionnels destinés à TEC RENOV doivent être adressés à ces adresses de courrier électroniques professionnelles.

Les documents publicitaires ne sont pas considérés par la société comme des documents professionnels. Dès lors, TEC RENOV interdit l’usage de ses messageries électroniques professionnelles pour des envois de documents publicitaires.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Le groupe s’adresse à toute entreprise dans l’exercice de son activité professionnelle.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tecrenov.re est soumis au droit français. Il est fait attribution de juridiction aux tribunaux dont dépend le siège de TEC RENOV.

Version applicable au 19/05/2023